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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "17/01/2019" du filtre Date de séance, pour la valeur "2019" du filtre Année

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Passerelle - multi-accueil Le Trèfle", sis allée du chemin vert à RIXHEIM (68170)

Assemblée : Non défini
Date : 17/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Petits Pêcheurs de Lune", sis au 1 b rue Victor Hugo à ILLZACH (68110)

Assemblée : Non défini
Date : 17/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile, demandée par la Société "RESIDE ETUDES SENIORS" et destinés aux locataires de la résidence services "Les Girandières" à WINTZENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 17/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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